Conditions Ge?ne?rales de Vente

Conditions Ge?ne?rales de Vente

SAS UNE VIE EN PROVENCE (UVEP) 893 chemin de Cansequier 83000 TOULON 

+33 4 94 64 11 01 [email protected] Siret: 885 369 561 RCS Toulon

1.Commandes et produits

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Toute commande suppose l'adhe?sion sans restriction ni re?serve aux pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente. La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une proce?dure et concre?tise?e en ligne par une succession de diffe?rentes e?tapes sur lesquelles sont indique?es les diffe?rentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Socie?te?.

Les commandes sont passe?es en ligne, conforme?ment au bon de commande du site (Ajoutez au panier). Le Client s'engage a? ce que les informations communique?es a? la Socie?te? soient comple?tes, exactes et a? jour. ?
En cas d'informations incomple?tes ou inexactes, UNE VIE EN PROVENCE se re?serve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

L'Acheteur de?clare que les achats qu'il effectue sur le Site sont sans aucun lien avec son activite? professionnelle.

Les photographies illustrant nos produits sont donne?es a? titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles.

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. UNE VIE EN PROVENCE fait sont possible pour que les produits apparaissant comme disponibles a? la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock apre?s la confirmation finale de votre commande, le service client UVEP prendra contact avec vous dans un de?lai maximum de 72h pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera diffe?re? et dans ce cas, le de?lai d’expe?dition estimatif. Dans ce cas, vous avez la possibilite? :

- D’annuler totalement votre commande,
- D’annuler partiellement votre commande et de choisir:

• De recevoir les produits disponibles dans un premier temps et les produits a? envoi diffe?re? dans un second temps, de?s qu’ils seront de nouveau disponibles,

• De recevoir l’ensemble de la commande, un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits commande?s sera disponible.

Le cas e?che?ant, UNE VIE EN PROVENCE vous remboursera le montant concerne? sous 14 jours a? compter de votre notification e?crite de votre souhait d’annuler tout ou partie de votre commande (email ou courrier; coordonne?es en en-te?te de ces Conditions Ge?ne?rales de Vente).

2.Les prix

Tous nos prix sont indique?s en Euros et s’entendent TTC (hors frais de port). La TVA franc?aise est de 20%.
Si le taux de la TVA venait a? e?tre modifie?, en hausse ou en baisse, ce changement pourra e?tre re?percute? sur le prix des articles.

Nos prix sont modifiables a? tout moment sans pre?avis, sachant toutefois que les articles commande?s seront facture?s sur la base du prix en vigueur au moment ou? vous re?glez votre commande sous re?serve de disponibilite? du produit se?lectionne?.

Toute expe?dition en France, a? Monaco, en Suisse ou dans un pays de l'Union Europe?enne est facture?e TTC.

3.Modalite?s de livraison

La pre?paration des commandes est re?alise?e du lundi au vendredi, a? l’exception des jours fe?rie?s. Ainsi, les commandes passe?es le samedi et le dimanche sont traite?es et expe?die?es le lundi.
Votre commande est pre?pare?e en 48 heures ouvre?es dans notre entrepo?t, puis elle est remise au transporteur selon le mode de livraison et le pays choisis.

Toutes nos commandes sont expe?die?es par Colissimo, Mondial Relay (ou DHL express- Ce transporteur est actuellement désactivé)

. Nous tenons a? informer notre aimable cliente?le que les de?lais de livraisons sont a? titre indicatif et prennent effet le jour suivant la date d’expe?dition.

La participation aux frais de livraison est :

• Pour la France me?tropolitaine, Corse et Monaco : 7.92€ par Colissimo (domicile) ou 3,90€ par Mondial Relay (point retrait). Mode de livraison Mondial Relay désactivé en période de confinement  

• Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supe?rieure a? 69€ en France me?tropolitaine, corse et Monaco (hors DHL express)

• Pour les pays zone Europe suivants : Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Andorre, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, St Marin, Sue?de : 11 € via Colissimo uniquement.

• Le service express est desservi par DHL Express au tarif France uniquement de 13€

• Les participations aux frais de livraison s’entendent TTC.

Les envois sont effectue?s :

•

Par Colissimo sans signature ou Mondial Relay pour la France Me?tropolitaine uniquement Monaco et Corse, avec l’option de votre choix (selon disponibilite? dans votre ville) :

Mon domicile : a? domicile du lundi au samedi
Mon commerc?ant : chez l’un des commerc?ants partenaires

Par Colissimo avec signature domicile pour la zone Europe
• DHL Express France me?tropolitaine uniquement, Monaco et corse.

Pas d'expédition à l'international pour le moment.

En zone France, Monaco, Corse:
Les de?lais de livraison sont de 4 a? 5 jours (Hors week-end et jours fe?rie?s) par Colissimo et Mondial Relay,
Par DHL Express, livraison le lendemain si commande passe?e avant 12H00. Sinon livraison au domicile sous 48h (hors week-end et jours fe?rie?s)

Pour les pays zone Europe:
Les de?lais de livraison varient jusqu’a? 8 jours

Si vous ne retirez pas le colis dans les de?lais indique?s par les services postaux, le colis reviendra dans notre usine et les frais de livraison vous seront facture?s.
Vous pouvez tracer votre colis par le biais du nume?ro de colis que vous recevrez par e- mail ou, a? de?faut, par l’interme?diaire du Service Client.

Le client est tenu de fournir une adresse valide, correspondant a? son domicile, celui d'un proche ou relatif, son lieu de travail ou une boi?te postale personnelle. Aucune re?clamation ne pourra e?tre accepte?e si l'adresse fournie est incomple?te ou errone?e.?
Si un colis est retourne? par le transporteur a? l'expe?diteur car l'adresse fournie par le Client e?tait incomple?te ou errone?e, le client aura alors le choix entre repayer les frais de livraison pour le renvoi au tarif usuel de notre site, e?tre rembourse? de sa commande desquels seront de?duits les frais de ports.

Dans l'hypothe?se ou? un colis aurait e?te? expe?die? mais non rec?u, le Client devra se manifester par e?crit (email ou courrier) dans les 30 jours suivant la date d'expe?dition pour une livraison en France Me?tropolitaine et dans les 40 jours a? l’exte?rieur des frontie?res. En cas de de?passement de ce de?lai, la vente est conside?re?e comme clo?ture?e, et la SAS UNE VIE EN PROVENCE ne pourra e?tre tenue responsable de la non-re?ception de la commande.?

Dans l'hypothe?se ou? un colis a e?te? mis a? disposition d'un client par un prestataire et non retire? dans un de?lai de 2 semaines, Le Client aura le choix entre faire re?expe?dier le colis a? sa charge, soit exiger un remboursement duquel seront de?duits les frais de ports.

Nota :  Le contexte sanitaire actuel lié au COVID19 est susceptible d'engendrer des retards de transport ponctuels indépendants de notre volonté. Une VIE EN PROVENCE fait tout ce qui est en son pouvoir pour garantir le traitement, l'envoi et le transport des colis en temps et heures.  Elle ne pourra pas être tenue pour responsable de délais inhabituellement allongés. 

4.Modalite?s de paiement 

4.1 Crédit Agricole - Carte Bancaire

Une solution de paiement parfaitement sécurisé.,  doté du système Smart 3DSECUR

Système de cryptage SSL:

Votre N° de carte bancaire et vos informations personnelles sont parfaitement prote?ge?es car nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer), qui est aussi celui de toutes les banques europe?ennes aujourd'hui. Celui-ci vous signale que vous e?tes sur un site se?curise?. Les informations que vous rentrez sont instantane?ment crypte?es, de fac?on a? pouvoir transiter en toute se?curite? sur le re?seau Internet.
La confidentialite? de nos contacts et des coordonne?es de nos clients est une priorite? absolue. En aucun cas, notamment, nous ne communiquerons vos coordonne?es, ou quelque information personnelle que ce soit, a? des tiers.

Personne n'a acce?s a? votre nume?ro de carte de cre?dit. Instantane?ment crypte?, en effet, celui-ci transite directement vers l'organisme bancaire sans passer par notre serveur. Il nous est donc impossible d'avoir acce?s a? cette donne?e confidentielle. L'organisme bancaire effectue la transaction automatiquement et les nume?ro de carte ne sont pas stocke?s sur les serveurs.

4.2 Paypal

Vous pouvez également utiliser votre compte PayPal pour un re?glement ultra se?curise?.

5. Droit de re?tractation

Conforme?ment a? l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un de?lai de 14 (quatorze) jours a? compter du jour de re?ception de la commande par vous- me?me ou le destinataire de commande, pour retourner a? vos frais l’inte?gralite? de la commande et obtenir, a? votre choix l’e?change des produits, ou un remboursement correspondant au montant de la commande.

Dans le cadre d’un exercice valide d’un droit de re?tractation, seul le prix du/des produit(s) achete?(s) et les frais d’envoi seront rembourse?s ; les frais de retour restant a? votre charge. Nous pouvons proce?der a? un e?change de produits. Si vous pre?fe?rez un remboursement, ce dernier se fera par che?que en euros dans les 14 (quatorze) jours suivant la re?ception du colis retourne?.

Dans tous les cas, les articles doivent e?tre retourne?s dans leur emballage d’origine sans avoir e?te? utilise?s, accompagne? d’une copie du Bon de Livraison ainsi que d’une lettre d’accompagnement A? l’attention de :

SAS UNE VIE EN PROVENCE Service client
1 place Vincent Raspail 83000 TOULON – France

Je (*) vous notifie (*) par la pre?sente ma (*) re?tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande? le (*)/rec?u le (*) :
Nom du consommateur :

Adresse du consommateur : Signature du consommateur : Date : (*)

6. Retour produits

En cas d'anomalie technique du Produit, de re?tractation ou d'erreur sur la re?fe?rence livre?e, le Client suivra la proce?dure de retour de produit de?crite ci-apre?s. Les frais et les risques de retour sont toujours a? la charge du Client. Seul un bon d'achat de la valeur du forfait Colissimo en vigueur sur le site en France Me?tropolitaine ou valeur du forfait en vigueur dans le pays de livraison du client, sera produit par SAS UNE VIE EN PROVENCE, si les produits livre?s ne correspondent pas aux re?fe?rences commande?es. Les anomalies techniques ou erreurs sur la re?fe?rence doivent e?tre communique?es a? UNE VIE EN PROVENCE par email ou courrier simple dans un de?lai de 7 jours suivant la date de livraison, en indiquant les re?fe?rences du Client, le nume?ro et la date de facture, la re?fe?rence du Produit, la quantite? ainsi que le motif exact de la demande. ?

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Les produits doivent e?tre impe?rativement retourne?s complets en envoi Colissimo simple, ou envoi e?conomique e?quivalent sans option ni signature, en parfait e?tat et parfaitement re emballe?s dans leur emballage d'origine. UNE VIE EN PROVENCE se re?serve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionne?es ci-dessus. Aucun avoir ne peut e?tre e?mis a? re?ception d'un produit abi?me? ou ouvert, si cet e?tat n'a pas e?te? confirme? sur le formulaire de Retour apre?s accord de UNE VIE EN PROVENCE.?

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Toute reprise accepte?e par UNE VIE EN PROVENCE, apre?s ve?rification des produits retourne?s, entrai?nera, au choix du Client, constitution d'un avoir a? son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, a? l'exclusion de toute indemnite?, de dommages et inte?re?ts, ou de frais de ports engendre?s par l'envoi initial si le motif de retour des ou du produit(s) est la re?tractation du Client.

7. Proprie?te? Intellectuelle et Industrielle 7.1 Droits

1/ Marques de?pose?es
La marque UNE VIE EN PROVENCE figurant sur ce site est une marque de?pose?e a? L’INPI sous le nume?ro 19 4 549 202 en date du 6 mai 2019, enregistre?e le 6 septembre 2019 et publie? eau BO de la proprie?te? industrielle sous le 19/36 Vol.II. Toute reproduction de cette marque sans l’autorisation de la SAS UNE VIE EN PROVENCE est interdite et constitutive de contrefac?on.

Nous attirons l'attention de l'utilisateur sur le fait que les re?fe?rences aux produits, services et marques nous appartenant ne sont pas exhaustives de nos droits. L'acce?s au site ne confe?re aucun droit autre que celui d'en visiter le contenu. La mise en ligne du pre?sent site n'emporte pas licence d'utilisation des marques e?nume?re?es ci-dessus, une telle utilisation e?tant subordonne?e au consentement e?crit, pre?alable et expre?s du proprie?taire des marques.

7.2 Droit d'auteur / Copyright / Dessins et mode?les / Brevets

Tous les e?le?ments du pre?sent site (textes, photographies, illustrations, logo, ico?nes, fichiers disponibles en te?le?chargement, clips vide?os ou sonores, etc.) sont la proprie?te? exclusive de la SAS UNE VIE EN PROVENCE et sont, le cas e?che?ant, prote?ge?s par les lois franc?aises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, copyright, dessins et mode?les et brevets.

La reproduction et/ou la repre?sentation de ces e?le?ments n'est autorise?e qu'a? des fins d'information pour un usage strictement personnel et prive?. Est notamment interdite la pre?sentation d'une des pages du pre?sent site dans une page web n'appartenant pas a? la socie?te? UNE VIE EN PROVENCE. De me?me, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du pre?sent site ne?cessite l'accord e?crit, pre?alable et expre?s de la socie?te? UNE VIE EN PROVENCE.

Toute utilisation des e?le?ments du pre?sent site a? des fins diffe?rentes, notamment a? des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l'objet de poursuites judiciaires en France comme a? l’e?tranger.

7.3 Contrefac?on

Toute reproduction ou repre?sentation me?me partielle par quelque proce?de? que ce soit, des e?le?ments prote?ge?s du Site, re?alise?e sans le consentement e?crit, pre?alable et expre?s de la SAS UNE VIE EN PROVENCE est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefac?on pouvant engager la responsabilite? civile et pe?nale du contrefacteur.

7.4 Photographies non contractuelles

La SAS UNE VIE EN PROVENCE met le plus grand soin dans la pre?sentation de ses produits sur le Site. Cependant, les photographies illustrant les produits propose?s n’ont qu’un caracte?re indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, si la socie?te? UVEP fait tous les efforts pour assurer la fide?lite? des photographies aux produits pre?sente?s, celle-ci ne peut e?tre tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies, les repre?sentations graphiques ou encore les e?chantillons, du fait d’e?ventuelles variations qui auraient pu intervenir.

8. Responsabilite?

Tout en apportant le plus grand soin a? la mise en ligne des informations et des donne?es disponibles gratuitement sur le Site et a? leur mise a? jour, la SAS UVEP ne saurait e?tre

tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient e?ventuellement glisse?es dans le descriptif des produits qui lui aura e?te? communique? par les fabricants.

9. Compe?tence

Les ventes de produits sur le pre?sent site sont soumises a? la loi franc?aise et a? la compe?tence exclusive des tribunaux franc?ais.
Juridiction compe?tente: Tribunal de Toulon.