Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

SAS UNE VIE EN PROVENCE (UVEP) 893 chemin de Cansequier 83000 TOULON 

+33 4 94 64 11 01 contact.uvep@gmail.com Siret: 885 369 561 RCS Toulon

1.Commandes et produits

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure et concrétisée en ligne par une succession de différentes étapes sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site (Ajoutez au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. 

En cas d'informations incomplètes ou inexactes, UNE VIE EN PROVENCE se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

L'Acheteur déclare que les achats qu'il effectue sur le Site sont sans aucun lien avec son activité professionnelle.

Les photographies illustrant nos produits sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles.

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. UNE VIE EN PROVENCE fait sont possible pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après la confirmation finale de votre commande, le service client UVEP prendra contact avec vous dans un délai maximum de 72h pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif. Dans ce cas, vous avez la possibilité :

- D’annuler totalement votre commande,
- D’annuler partiellement votre commande et de choisir:

• De recevoir les produits disponibles dans un premier temps et les produits à envoi différé dans un second temps, dès qu’ils seront de nouveau disponibles,

• De recevoir l’ensemble de la commande, un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits commandés sera disponible.

Le cas échéant, UNE VIE EN PROVENCE vous remboursera le montant concerné sous 14 jours à compter de votre notification écrite de votre souhait d’annuler tout ou partie de votre commande (email ou courrier; coordonnées en en-tête de ces Conditions Générales de Vente).

2.Les prix

Tous nos prix sont indiqués en Euros et s’entendent TTC (hors frais de port). La TVA française est de 20%.
Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles.

Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant toutefois que les articles commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous réglez votre commande sous réserve de disponibilité du produit sélectionné.

Toute expédition en France, à Monaco, en Suisse ou dans un pays de l'Union Européenne est facturée TTC.

3.Modalités de livraison

La préparation des commandes est réalisée du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Ainsi, les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées et expédiées le lundi.
Votre commande est préparée en 48 heures ouvrées dans notre entrepôt, puis elle est remise au transporteur selon le mode de livraison et le pays choisis.

Toutes nos commandes sont expédiées par Colissimo, Mondial Relay (ou DHL express- Ce transporteur est actuellement désactivé)

. Nous tenons à informer notre aimable clientèle que les délais de livraisons sont à titre indicatif et prennent effet le jour suivant la date d’expédition.

La participation aux frais de livraison est :

• Pour la France métropolitaine, Corse et Monaco : 7.92€ par Colissimo (domicile) ou 3,90€ par Mondial Relay (point retrait). Mode de livraison Mondial Relay désactivé en période de confinement  

• Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 69€ en France métropolitaine, corse et Monaco (hors DHL express)

• Pour les pays zone Europe suivants : Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Andorre, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, St Marin, Suède : 11 € via Colissimo uniquement.

• Le service express est desservi par DHL Express au tarif France uniquement de 13€

• Les participations aux frais de livraison s’entendent TTC.

Les envois sont effectués :

•

Par Colissimo sans signature ou Mondial Relay pour la France Métropolitaine uniquement Monaco et Corse, avec l’option de votre choix (selon disponibilité dans votre ville) :

Mon domicile : à domicile du lundi au samedi
Mon commerçant : chez l’un des commerçants partenaires

Par Colissimo avec signature domicile pour la zone Europe
• DHL Express France métropolitaine uniquement, Monaco et corse.

Pas d'expédition à l'international pour le moment.

En zone France, Monaco, Corse:
Les délais de livraison sont de 4 à 5 jours (Hors week-end et jours fériés) par Colissimo et Mondial Relay,
Par DHL Express, livraison le lendemain si commande passée avant 12H00. Sinon livraison au domicile sous 48h (hors week-end et jours fériés)

Pour les pays zone Europe:
Les délais de livraison varient jusqu’à 8 jours

Si vous ne retirez pas le colis dans les délais indiqués par les services postaux, le colis reviendra dans notre usine et les frais de livraison vous seront facturés.
Vous pouvez tracer votre colis par le biais du numéro de colis que vous recevrez par e- mail ou, à défaut, par l’intermédiaire du Service Client.

Le client est tenu de fournir une adresse valide, correspondant à son domicile, celui d'un proche ou relatif, son lieu de travail ou une boîte postale personnelle. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si l'adresse fournie est incomplète ou erronée.

Si un colis est retourné par le transporteur à l'expéditeur car l'adresse fournie par le Client était incomplète ou erronée, le client aura alors le choix entre repayer les frais de livraison pour le renvoi au tarif usuel de notre site, être remboursé de sa commande desquels seront déduits les frais de ports.

Dans l'hypothèse où un colis aurait été expédié mais non reçu, le Client devra se manifester par écrit (email ou courrier) dans les 30 jours suivant la date d'expédition pour une livraison en France Métropolitaine et dans les 40 jours à l’extérieur des frontières. En cas de dépassement de ce délai, la vente est considérée comme clôturée, et la SAS UNE VIE EN PROVENCE ne pourra être tenue responsable de la non-réception de la commande.


Dans l'hypothèse où un colis a été mis à disposition d'un client par un prestataire et non retiré dans un délai de 2 semaines, Le Client aura le choix entre faire réexpédier le colis à sa charge, soit exiger un remboursement duquel seront déduits les frais de ports.

Nota :  Le contexte sanitaire actuel lié au COVID19 est susceptible d'engendrer des retards de transport ponctuels indépendants de notre volonté. Une VIE EN PROVENCE fait tout ce qui est en son pouvoir pour garantir le traitement, l'envoi et le transport des colis en temps et heures.  Elle ne pourra pas être tenue pour responsable de délais inhabituellement allongés. 

4.Modalités de paiement 

4.1 Crédit Agricole - Carte Bancaire

Une solution de paiement parfaitement sécurisé.,  doté du système Smart 3DSECUR

Système de cryptage SSL:

Votre N° de carte bancaire et vos informations personnelles sont parfaitement protégées car nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer), qui est aussi celui de toutes les banques européennes aujourd'hui. Celui-ci vous signale que vous êtes sur un site sécurisé. Les informations que vous rentrez sont instantanément cryptées, de façon à pouvoir transiter en toute sécurité sur le réseau Internet.
La confidentialité de nos contacts et des coordonnées de nos clients est une priorité absolue. En aucun cas, notamment, nous ne communiquerons vos coordonnées, ou quelque information personnelle que ce soit, à des tiers.

Personne n'a accès à votre numéro de carte de crédit. Instantanément crypté, en effet, celui-ci transite directement vers l'organisme bancaire sans passer par notre serveur. Il nous est donc impossible d'avoir accès à cette donnée confidentielle. L'organisme bancaire effectue la transaction automatiquement et les numéro de carte ne sont pas stockés sur les serveurs.

4.2 Paypal

Vous pouvez également utiliser votre compte PayPal pour un règlement ultra sécurisé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande par vous- même ou le destinataire de commande, pour retourner à vos frais l’intégralité de la commande et obtenir, à votre choix l’échange des produits, ou un remboursement correspondant au montant de la commande.

Dans le cadre d’un exercice valide d’un droit de rétractation, seul le prix du/des produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Nous pouvons procéder à un échange de produits. Si vous préférez un remboursement, ce dernier se fera par chèque en euros dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du colis retourné.

Dans tous les cas, les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagné d’une copie du Bon de Livraison ainsi que d’une lettre d’accompagnement À l’attention de :

SAS UNE VIE EN PROVENCE Service client
1 place Vincent Raspail 83000 TOULON – France

Je (*) vous notifie (*) par la présente ma (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :

Adresse du consommateur : Signature du consommateur : Date : (*)

6. Retour produits

En cas d'anomalie technique du Produit, de rétractation ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de retour de produit décrite ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Seul un bon d'achat de la valeur du forfait Colissimo en vigueur sur le site en France Métropolitaine ou valeur du forfait en vigueur dans le pays de livraison du client, sera produit par SAS UNE VIE EN PROVENCE, si les produits livrés ne correspondent pas aux références commandées. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à UNE VIE EN PROVENCE par email ou courrier simple dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande. 


Les produits doivent être impérativement retournés complets en envoi Colissimo simple, ou envoi économique équivalent sans option ni signature, en parfait état et parfaitement re emballés dans leur emballage d'origine. UNE VIE EN PROVENCE se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le formulaire de Retour après accord de UNE VIE EN PROVENCE.


Toute reprise acceptée par UNE VIE EN PROVENCE, après vérification des produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité, de dommages et intérêts, ou de frais de ports engendrés par l'envoi initial si le motif de retour des ou du produit(s) est la rétractation du Client.

7. Propriété Intellectuelle et Industrielle 7.1 Droits

1/ Marques déposées
La marque UNE VIE EN PROVENCE figurant sur ce site est une marque déposée à L’INPI sous le numéro 19 4 549 202 en date du 6 mai 2019, enregistrée le 6 septembre 2019 et publié eau BO de la propriété industrielle sous le 19/36 Vol.II. Toute reproduction de cette marque sans l’autorisation de la SAS UNE VIE EN PROVENCE est interdite et constitutive de contrefaçon.

Nous attirons l'attention de l'utilisateur sur le fait que les références aux produits, services et marques nous appartenant ne sont pas exhaustives de nos droits. L'accès au site ne confère aucun droit autre que celui d'en visiter le contenu. La mise en ligne du présent site n'emporte pas licence d'utilisation des marques énumérées ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des marques.

7.2 Droit d'auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets

Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) sont la propriété exclusive de la SAS UNE VIE EN PROVENCE et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, copyright, dessins et modèles et brevets.

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7.3 Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, des éléments protégés du Site, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la SAS UNE VIE EN PROVENCE est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7.4 Photographies non contractuelles

La SAS UNE VIE EN PROVENCE met le plus grand soin dans la présentation de ses produits sur le Site. Cependant, les photographies illustrant les produits proposés n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, si la société UVEP fait tous les efforts pour assurer la fidélité des photographies aux produits présentés, celle-ci ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies, les représentations graphiques ou encore les échantillons, du fait d’éventuelles variations qui auraient pu intervenir.

8. Responsabilité

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour, la SAS UVEP ne saurait être

tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants.

9. Compétence

Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.
Juridiction compétente: Tribunal de Toulon.