Politique de Protection des donne?es personnelles
La SAS UNE VIE EN PROVENCE est une socie?te? par actions simplifie?e, au capital de 1.000 €, ayant son sie?ge social sis 1 place Vincent Raspail 83000 TOULON (France), inscrite au RCS de Toulon sous le nume?ro 885 369 561.
UNE VIE EN PROVENCE collecte et traite certaines de vos donne?es personnelles. A ce titre, elle agit en tant que responsable de traitement de vos donne?es personnelles et met tout en œuvre pour respecter vos droits.
Cette politique encadre le traitement des donne?es qui permettent de vous identifier et que nous collectons lors de vos visites sur le Site et dans notre magasin (les « Donne?es personnelles »). Elle vous informe des pratiques que nous appliquons pour le traitement de vos Donne?es personnelles, et de vos droits associe?s a? ce traitement.
Nous pouvons collecter les donne?es suivantes :
- vos nom, pre?nom, genre ;
- vos coordonne?es tels votre adresse postale, adresse de messagerie e?lectronique, nume?ros de te?le?phone ;
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- Les donne?es relatives aux moyens de paiement utilise?s ;
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- Des informations que vous nous fournissez en communiquant avec nous ;
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- Les informations relatives a? notre relation commerciale ;
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- Les donne?es recueillies gra?ce aux cookies, notamment votre adresse IP.
Les Donne?es personnelles que nous collectons pourront nous e?tre communique?es (i) sur la base de votre consentement, (ii) e?tre ne?cessaires a? l’exe?cution de mesures pre?contractuelles prises a? votre demande ou a? l’exe?cution d’un contrat, (iii) e?tre requises par une obligation le?gale ou (iv) pour les inte?re?ts le?gitimes de UNE VIE EN PROVENCE.
Les finalite?s pour lesquelles nous traitons vos Donne?es personnelles et les bases le?gales justifiant le traitement sont les suivants :
a- Contrat : nous traitons vos Donne?es personnelles pour l’exe?cution de votre commande et du contrat, dans le cadre notamment de la facturation, du paiement et de la prise en charge de certains services par nos prestataires et sous-traitants, ou pour re?pondre a? toute demande pre?contractuelle de votre part.
Ce traitement est fonde? sur l’exe?cution de mesures pre?contractuelles et/ou l’exe?cution du contrat. b- Relation client : le traitement est ne?cessaire pour assurer, renforcer et personnaliser la communication notamment par des lettres/ courriers e?lectroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction de vos pre?fe?rences constate?es, notamment par le biais de cookies. Il est de plus ne?cessaire a? la gestion des re?clamations.
Ce traitement est fonde? sur l’exe?cution de mesures pre?contractuelles et/ou l’exe?cution du contrat. c- Marketing : nous pouvons utiliser vos Donne?es personnelles afin de vous proposer des contenus marketing, des offres spe?ciales ainsi que des promotions, notamment par courriers e?lectroniques.
Ce traitement est fonde? sur la poursuite de nos inte?re?ts le?gitimes.
Lorsqu’il concerne un client agissant a? des fins prive?es, ce traitement est conditionne? par son consentement. Cependant, conforme?ment a? la loi en vigueur, nous pourrons envoyer des courriers e?lectroniques a? des fins de marketing lorsqu’il s’agit de promouvoir des produits analogues a? ceux de?ja? fournis.
Lorsqu’il concerne un client professionnel, ce traitement est conditionne? par l’information pre?alable ainsi que par le droit d’opposition pre?cise? ci-apre?s.
En tout e?tat de cause, le client particulier ou professionnel peut se de?sinscrire de ces messages a? tout moment en cliquant sur le lien de de?sinscription figurant en bas du courrier e?lectronique ou en nous contactant aux coordonne?es mentionne?es ci-dessous.
d- Obligations le?gales : nous pouvons traiter vos Donne?es personnelles afin de satisfaire a? nos obligations le?gales ou en re?ponse a? une assignation, une ordonnance du tribunal, une demande des forces de l’ordre ou toute autre proce?dure judiciaire.
Ce traitement est fonde? sur la satisfaction d’une obligation le?gale.
e- Se?curite? : nous pouvons traiter vos Donne?es personnelles pour pre?venir la fraude ou garantir la se?curite? du re?seau et des informations de vos syste?mes informatiques.
Ce traitement est fonde? sur la poursuite de nos inte?re?ts le?gitimes.
Les destinataires des Donne?es personnelles sont :
- les personnes charge?es du service marketing, du service commercial, des services charge?s de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques ;
- les sous-traitants de?s lors que le contrat signe? entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matie?re de protection de la se?curite? et de la confidentialite? des donne?es et pre?cise notamment les objectifs de se?curite? devant e?tre atteints. Il s’agit notamment de la socie?te? de paiement en ligne Paypal;
- les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministe?riels dans le cadre de leur mission de recouvrement de cre?ances.
Vos Donne?es personnelles sont stocke?es sur des serveurs se?curise?s situe?s en France.
Afin d'ope?rer certains services et certaines fonctionnalite?s du Site, nous pouvons e?tre amene?s a? faire transiter et/ou he?berger les Donne?es personnelles sur des serveurs situe?s dans le monde entier, sous re?serve que ces serveurs disposent d’un niveau de protection ade?quat.
En tout e?tat de cause, nous prenons les mesures approprie?es pour maintenir la se?curite? des informations personnelles pendant le transfert et a? la re?ception de ces informations. Conforme?ment a? la re?glementation applicable, les Donne?es personnelles sont conserve?es pendant une dure?e qui n’exce?de pas la dure?e strictement ne?cessaire a? l’accomplissement des finalite?s mentionne?es ci-dessus.
Les Donne?es utilise?es a? des fins de prospection commerciale peuvent e?tre conserve?es pendant trois ans a? compter de la fin de la relation commerciale.
Les Donne?es relatives a? un prospect non client peuvent e?tre conserve?es pendant trois ans a? compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact e?manant du prospect.
Les Donne?es permettant d’e?tablir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conserve?es au titre du respect d’une obligation le?gale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage interme?diaire pour une dure?e n’exce?dant pas la dure?e ne?cessaire aux finalite?s pour lesquelles elles sont conserve?es, conforme?ment aux dispositions en vigueur.
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles approprie?es afin de prote?ger les Donne?es personnelles transmises contre tout traitement non autorise? ou ille?gal ainsi que contre la destruction, la perte ou les dommages accidentels.
A ce titre :
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- nous stockons ces donne?es sur des serveurs se?curise?s, et
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- les de?tails des paiements sont crypte?s sur le serveur se?curise?. Vous disposez des droits suivants sur vos Donne?es Personnelles :
a- Acce?s et informations : le droit d’obtenir des informations sur les Donne?es que nous de?tenons sur vous et les traitements y affe?rents ; le droit d’acce?der a? ces Donne?es et de recevoir des informations concernant les finalite?s du traitement, les cate?gories de Donne?es Personnelles concerne?es, les destinataires des Donne?es, et l’existence e?ventuelle d’une prise de de?cision automatise?e et logique sous-jacente du traitement, ainsi que la dure?e de conservation des Donne?es, les autres droits qui vous sont ouverts, le droit de re?clamation aupre?s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberte?s et la source des Donne?es si elles n’ont pas e?te? collecte?es directement aupre?s de vous ;
b- Retrait du consentement : le droit de retirer a? tout moment votre consentement au traitement de vos Donne?es Personnelles lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement, e?tant pre?cise? que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte a? la lice?ite? du traitement fonde? sur votre consentement initial ;
c- Re?clamation : le droit d’introduire une re?clamation aupre?s de la Commission Nationale de l’Informatique et des liberte?s ;
d- Portabilite? : le droit de recevoir des donne?es sous forme e?lectronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations a? un tiers lorsque cela est techniquement possible (ce droit n’est applicable qu’aux donne?es que vous nous avez fournies) ;
e-
f-
g-
motifs lie?s a? votre situation particulie?re et en tout e?tat de cause de vous opposer au traitement de vos donne?es a? des fins de prospection commerciale ;
Rectification : le droit de demander une rectification ou une modification de vos Donne?es ; Effacement : le droit de nous demander l’effacement de vos Donne?es ;
Opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos donne?es personnelles pour des
h- Restriction : le droit de nous demander une limitation de leur traitement.
Vous avez e?galement la possibilite? de communiquer a? UNE VIE EN PROVENCE des directives relatives a? la conservation, a? l’effacement et a? la communication de vos donne?es apre?s votre de?ce?s, lesquelles directives peuvent e?tre enregistre?es e?galement aupre?s « d’un tiers de confiance nume?rique certifie? ». Ces directives, ou sorte de « testament nume?rique », peuvent de?signer une personne charge?e de leur exe?cution ; a? de?faut, les he?ritiers de la personne seront de?signe?s.
Pour mettre en œuvre vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande en nous contactant aux coordonne?es mentionne?es ci-dessous.
En cas de demande de suppression de vos Donne?es personnelles, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives, et ce, pour la dure?e ne?cessaire afin d’assurer nos obligations
le?gales, comptables et fiscales et notamment, afin de pre?venir d'e?ventuels comportements illicites apre?s la suppression de votre compte.
Vous e?tes responsable du maintien de la confidentialite? de votre compte et mot de passe et des restrictions d'acce?s a? votre ordinateur. Vous devez nous informer imme?diatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilise? ou susceptible d'e?tre utilise? de manie?re non autorise?e.
En cas de question(s) ou de re?clamation(s) relative(s) au traitement de vos Donne?es personnelles, ou pour exercer les droits vise?s ci-dessus, vous pouvez nous contacter directement aux coordonne?es indique?es ci-dessous :
- Par courrier e?lectronique : contact.uvep@gmail.com
- Par courrier postal a? l’adresse suivante : UNE VIE EN PROVENCE 1 place Vincent Raspail 83000 TOULON (France).
Nous nous re?servons le droit de modifier cette politique a? tout moment et publierons, le cas e?che?ant, la version re?vise?e sur le Site. Toute modification est effective de?s la publication. Il est ainsi conseille? de ve?rifier re?gulie?rement cette charte.